A toutes fins utiles :
La fondation Roi Baudouin vient de publier une
brochure qui reprend les principaux éléments de la loi (du 03/07/05 -
entrée en vigueur le 01/08/06) relative au droit des volontaires.
Il s'agit de : "La loi sur le volontariat -
Questions pratiques" (64 pages) est accessible via le site :
http://www.kbs-frb.be/files/db/fr/PUB_1564_LaLoi.pdf
L'objectif de la Fondation est bien évidemment de
rendre la réglementation plus aisément accessible aux personnes directement
concernées : bénévoles et associations locales.
Avant-propos
Les bénévoles sont essentiels dans notre société. La
Fondation Roi Baudouin en est convaincue depuis longtemps. CÂ’est la raison pour
laquelle la Fondation a toujours soutenu le volontariat et lui a donné une place
de choix dans ses programmes.
Une loi sur le volontariat existe maintenant, elle met un terme à plusieurs
imprécisions et offre la protection nécessaire aux bénévoles.
Le premier souci de la Fondation est donc de traduire cette réglementation et de
la rendre accessible aux personnes directement concernées: les bénévoles et les
associations locales.
C’est là l’objectif de cette brochure: apporter des réponses pratiques et utiles
aux questions concrètes que les bénévoles et les associations se posent
lorsqu’ils appliquent la loi.
La Fondation tient à remercier chaleureusement Eva Hambach pour la rédaction du
guide ainsi que l’Association pour le Volontariat et la Plate-forme Francophone
pour le Volontariat pour leurs remarques éclairées.
Ce guide pratique rend la loi accessible et maniable.
Nous souhaitons aux utilisateurs de ce guide une lecture fructueuse qui leur
permette d’appliquer la loi sans difficultés.
Le document se répartit en 6 parties :
Partie 1 : QU’EST-CE QUE LE VOLONTARIAT - COMMENT EST-IL DÉFINI DANS LA LOI?
(pages 8-11)
Partie 2 : TOUT LE MONDE PEUT-IL FAIRE DU VOLONTARIAT? (pages 12-22)
Partie 3 : VOLONTARIAT ET ASSURANCES (pages 24-41)
Partie 4 : VOLONTARIAT ET ARGENT (pages 42-48)
Partie 5 : LE DEVOIR D’INFORMATION (pages 50-53)
Partie 6 : AUTRES RÈGLES EN VIGUEUR (pages 54-58)
Pour terminer (page 59)
TEXTE COMPLET DE LA LOI est
disponible sur le site :
http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl
Sandrine Goetynck
Rue du Commerce, 93/2
5590 CINEY
GSM: 0477/91.85.97
Qualification pour deux clubs - cas du
joueur "X"
Le C.E. autorise le susdit joueur à jouer simultanément pour le R. Battice F.C.
et le S.C. Vance suite aux circonstances sociales
spéciales reconnues dûment justifiées.
Se ralliant à la suggestion émise à l'ordre du jour, le
C.E. accepte que des demandes similaires soumises à l'avenir soient traitées
administrativement par les services fédéraux lorsque les conditions suivantes
sont remplies:
- les deux parents et les deux clubs doivent marquer
leur accord;
- le joueur doit être âgé de moins de 16 ans
(interdiction de jouer en équipe première).
(Le C.E. ne juge pas utile de fixer des distances
minimales entre les domiciles des parents ou les deux clubs, estimant qu'une
règle en la matière risquerait d'entraîner des contestations qu'il faut éviter).
Quant aux cas litigieux éventuels, le dossier devra
être soumis au C.E.